{"id":2398,"date":"2021-10-08T15:41:56","date_gmt":"2021-10-08T13:41:56","guid":{"rendered":"https:\/\/www.unibricks.be\/blog\/4-avantages-de-limmobilier-social-2\/"},"modified":"2022-03-31T13:40:47","modified_gmt":"2022-03-31T11:40:47","slug":"donation-de-biens-immobiliers","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.unibricks.be\/fr\/blog\/panification-de-la-releve\/donation-de-biens-immobiliers\/","title":{"rendered":"Une donation de biens immobiliers"},"content":{"rendered":"

Un cadeau ou pas?<\/h2>\n

Nous nous offrons des cadeaux tout au long de l’ann\u00e9e. Pensez aux anniversaires, \u00e0 la p\u00e9riode de fin d’ann\u00e9e et \u00e0 d’autres occasions sp\u00e9ciales. Les classiques des cadeaux sont alors au rendez-vous en quantit\u00e9, mais avez-vous d\u00e9j\u00e0 pens\u00e9 \u00e0 offrir des biens immobiliers<\/strong>? Si vous ne marquez pas de points avec \u00e7a …<\/p>\n

Vous trouvez que \u00e7a sonne insens\u00e9? Cela arrive pourtant plus souvent qu’on ne le pense, sauf que les circonstances sont (g\u00e9n\u00e9ralement) moins festives et qu’il s’agit plut\u00f4t d’une situation d’h\u00e9ritage. Les frais engendr\u00e9s ne sont souvent pas non plus favorables \u00e0 l’atmosph\u00e8re. Une donation de biens immobiliers de son vivant est moins ch\u00e8re<\/strong> (et plus chouette). Dans cet article, vous pourrez lire \u00e0 quel point c’est moins cher, dans quelles circonstances vous avez droit \u00e0 un taux r\u00e9duit et ce \u00e0 quoi vous devez faire attention.<\/p>\n

Pourquoi opter pour une donation de biens immobiliers?<\/h2>\n

La planification de votre succession ne se fait g\u00e9n\u00e9ralement pas pour vous-m\u00eame, mais pour vos proches. En donnant (une partie de) vos biens \u00e0 vos (petits-)enfants ou aux membres de votre famille de votre vivant, vous leur \u00e9pargnez beaucoup d’argent et de soucis. Dans le m\u00eame contexte, les clients ach\u00e8tent souvent nos projets<\/a> en plusieurs parties<\/strong>. Les parents ach\u00e8tent alors l’usufruit<\/strong> et les enfants la nue-propri\u00e9t\u00e9<\/strong>, pr\u00e9c\u00e9d\u00e9s ou non d’une donation.<\/p>\n

Quel est le co\u00fbt d’une donation de biens immobiliers?<\/h2>\n

Ce qu’il reste \u00e0 payer, ce sont les droits de donation<\/strong> qui d\u00e9pendent de la valeur du bien<\/strong> et de la relation entre le donateur et le b\u00e9n\u00e9ficiaire<\/strong>. Auparavant, il y avait \u00e9galement des diff\u00e9rences de prix entre les r\u00e9gions, mais heureusement, en 2019, ces tarifs ont \u00e9t\u00e9 uniformis\u00e9s partout. Pour les dons en ligne directe, o\u00f9 une personne descend directement de l’autre (par exemple : parent et fille), les taux<\/strong> suivants s’appliquent:<\/p>\n\n\n\n\n\n\n
Jusqu’\u00e0 150 000 \u20ac<\/td>\n3%<\/td>\n<\/tr>\n
De 150 000,01 \u20ac \u00e0 250 000 \u20ac<\/td>\n9%<\/td>\n<\/tr>\n
De 250 000,01 \u20ac jusqu’\u00e0 450 000 \u20ac<\/td>\n18%<\/td>\n<\/tr>\n
\u00c0 partir de 450 000,01 \u20ac<\/td>\n27%<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Si vous divisez un bien entre plusieurs enfants, c’est la valeur de chaque part s\u00e9par\u00e9ment qui est prise en compte pour d\u00e9terminer le taux. Par exemple, si vous divisez un bien d’une valeur de 400 000 \u20ac entre quatre enfants, chaque part a une valeur de 100 000 \u20ac et chaque enfant doit payer 3% (3 000 \u20ac) de droits de donation. En comparaison, si les m\u00eames enfants devaient recevoir cette part apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s d’un parent, ils devraient payer 6 000 \u20ac de droits de succession. Pas moins de deux fois plus ! Ces taux peuvent \u00eatre consult\u00e9s sur le site web du Gouvernement f\u00e9d\u00e9ral<\/a>.<\/p>\n

Pour les montants sup\u00e9rieurs \u00e0 150 000 \u20ac, le calcul devient un peu plus compliqu\u00e9. Reprenons l’exemple pr\u00e9c\u00e9dent mais divisons le bien entre deux enfants seulement, en donnant \u00e0 chacun d’eux une part d’une valeur de 200 000 \u20ac. Ils paient un imp\u00f4t de 3% sur la tranche de 150 000 \u20ac (4 500 \u20ac) et de 9% sur les 50 000 \u20ac restants (4 500 \u20ac). Le montant total des droits de donation est alors de 9 000 \u20ac.<\/p>\n

Si nous faisons le calcul apr\u00e8s que les parents de notre fictive et malheureuse famille soient tous deux d\u00e9c\u00e9d\u00e9s dans un accident tragique, nous nous retrouvons avec 15 000 \u20ac de droits de succession par enfant (3% sur 50 000 \u20ac et 9% sur 150 000 \u20ac). La trag\u00e9die est achev\u00e9e.<\/p>\n

Ne rangez pas tout de suite votre calculatrice, car les donations n\u00e9cessitent toujours de passer chez un notaire, et ce brave homme ou cette brave femme ne travaille \u00e9videmment pas gratuitement. Gardez cela \u00e0 l’esprit si vous commencez \u00e0 calculer.<\/p>\n

Donation avec r\u00e9serve d’usufruit<\/h2>\n

La donation de biens immobiliers est financi\u00e8rement avantageuse, c’est clair, mais il faut bien r\u00e9fl\u00e9chir avant de se lancer. Une donation est irr\u00e9vocable, c’est pourquoi dans 95% des cas, on choisit une donation avec r\u00e9serve d’usufruit. Cela vous permet dans tous les cas de continuer \u00e0 y vivre<\/strong> ou de profiter d’\u00e9ventuels revenus locatifs<\/strong>.<\/p>\n

Cet usufruit a \u00e9galement une valeur. Pour la d\u00e9terminer, on travaille avec ce qu’on appelle (plut\u00f4t macabrement) les \u00ab tables de mortalit\u00e9 \u00bb. Plus l’\u00e2ge de l’usufruitier est b\u00e9ni, plus la valeur de son usufruit est faible. Si l’usufruitier vient \u00e0 d\u00e9c\u00e9der malgr\u00e9 tout, le nu-propri\u00e9taire devient automatiquement plein propri\u00e9taire sans avoir \u00e0 payer d’imp\u00f4ts suppl\u00e9mentaires<\/strong>.<\/p>\n

\u00c0 quoi faut-il \u00eatre attentif lorsque vous souhaitez faire don d’un bien immobilier?<\/h2>\n

Vous pouvez \u00e9conomiser beaucoup d’argent en tenant compte de la r\u00e8gle de la r\u00e9serve de progression<\/strong> qui s’applique aux dons qui interviennent dans les trois ans suivant un premier don (je commence \u00e0 voir une tendance).<\/p>\n

Supposons que vous ayez investi dans plusieurs parkings d’une valeur de 55 000 \u20ac chacun et que vous d\u00e9cidiez d’en offrir deux \u00e0 votre fils cette ann\u00e9e (2021). Un an plus tard, en 2022, vous d\u00e9cidez que vous pouvez vous passer d’un garage de plus. C’est un si bon gar\u00e7on, apr\u00e8s tout. Dans ce cas, vous devez ajouter le montant de ce dernier garage aux deux biens donn\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment. Le total s’\u00e9l\u00e8ve alors \u00e0 un montant de 165 000 \u20ac, en cons\u00e9quence de quoi le taux de 9% s’applique \u00e0 la partie sup\u00e9rieure \u00e0 150 000 \u20ac. En revanche, si vous ne faites pas don du troisi\u00e8me garage avant 2024, votre fils ou votre fille bien-aim\u00e9e ne devra payer que 3% de droits de donation.<\/p>\n

Une autre r\u00e8gle qui s’applique au cours de cette p\u00e9riode populaire de trois ans apr\u00e8s que le don ait \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 concerne le d\u00e9c\u00e8s inattendu ou impr\u00e9vu du donateur. Si un tel drame a lieu dans ce d\u00e9lai, le bien doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 dans la d\u00e9claration de succession. La valeur du bien donn\u00e9 sera alors prise en compte dans le calcul des droits de succession sur la partie restante de l’h\u00e9ritage, mais aucun droit de succession ne devra \u00eatre pay\u00e9 sur ce bien.<\/p>\n

Quand avez-vous droit \u00e0 un taux r\u00e9duit sur une donation de biens immobiliers?<\/h2>\n

Dons \u00e0 des organismes de bienfaisance, \u00e0 des associations professionnelles et \u00e0 des fondations priv\u00e9es<\/h3>\n

Depuis le 1er juillet 2021, le taux pour les donations de biens mobiliers et immobiliers \u00e0 un organisme de bienfaisance n’est plus que de 0%. Si vous envisagez effectivement de faire un don de ce type, nous tenons \u00e0 vous f\u00e9liciter pour votre grand c\u0153ur.<\/p>\n

Dons de b\u00e2timents destin\u00e9s \u00e0 une r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique<\/h3>\n

Il reste encore de grandes \u00e9tapes \u00e0 franchir en mati\u00e8re de construction, d’habitation et de r\u00e9novation respectueuse de l’environnement. Heureusement, le mouvement prend de l’ampleur et les Belges sont plus conscients de leur impact sur l’environnement.<\/p>\n

Le gouvernement flamand stimule cette tendance positive avec un taux de donation r\u00e9duit pour les b\u00e2timents qui font l’objet d’une r\u00e9novation compl\u00e8te ax\u00e9e sur l’efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique dans les cinq ann\u00e9es suivant la donation<\/strong>. La r\u00e9novation doit s’\u00e9lever \u00e0 minimum 10.000 \u20ac (hors TVA) <\/strong>et l’ex\u00e9cution des travaux doit \u00eatre prouv\u00e9e par des factures<\/strong>.<\/p>\n

Dons de b\u00e2timents avec certificat de conformit\u00e9 qui sont lou\u00e9s<\/h3>\n

Les b\u00e9n\u00e9ficiaires qui veulent utiliser les biens re\u00e7us pour percevoir des revenus locatifs<\/strong> se montrent tr\u00e8s avis\u00e9s \u00e0 cet \u00e9gard. Outre ce revenu suppl\u00e9mentaire, ils peuvent \u00e9galement b\u00e9n\u00e9ficier d’un taux r\u00e9duit, pour autant qu’ils remplissent un certain nombre de conditions. Eh oui, c’est comme \u00e7a que \u00e7a se passe. Par exemple, le propri\u00e9taire potentiel doit \u00eatre en mesure de pr\u00e9senter dans un d\u00e9lai de trois ans un certificat de conformit\u00e9 <\/strong>et un contrat de bail<\/strong> d’une dur\u00e9e minimale de neuf ans<\/strong>.<\/p>\n

Si le contrat de bail est r\u00e9sili\u00e9 plus t\u00f4t, le propri\u00e9taire dispose de six mois pour trouver de nouveaux locataires et continuer \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier du taux pr\u00e9f\u00e9rentiel.<\/p>\n

R\u00e9duction de l’imp\u00f4t sur les donations pour les parents de jeunes enfants<\/h3>\n

Les b\u00e9n\u00e9ficiaires qui ont au moins trois enfants \u00e2g\u00e9s de moins de 21 ans<\/strong> au moment o\u00f9 ils re\u00e7oivent un don ont droit \u00e0 une r\u00e9duction de 2% par enfant<\/strong> (max. 62 \u20ac\/enfant). Si le don provient du partenaire, la r\u00e9duction est port\u00e9e \u00e0 4% par enfant (max. 124 \u20ac\/enfant).<\/p>\n

En bref, le choix du bon moment est essentiel, m\u00eame lorsque vous souhaitez faire don d’un bien immobilier<\/a>. Si vous pensez que le moment est opportun, mais que vous avez encore des questions suppl\u00e9mentaires concernant les donations ou un achat scind\u00e9, vous pouvez toujours contacter le notaire.<\/p>\n

Sources :<\/h4>\n

De Tijd<\/a><\/p>\n

Gouvernement f\u00e9d\u00e9ral<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Un cadeau ou pas? Nous nous offrons des cadeaux tout au long de l’ann\u00e9e. Pensez aux…<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":2393,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"content-type":"","inline_featured_image":false,"footnotes":""},"categories":[54],"tags":[79,82],"class_list":["post-2398","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-planification-successorale","tag-blog-fr","tag-planification-de-succession"],"acf":[],"yoast_head":"\nUne donation de biens immobiliers - Unibricks<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"La planification de votre succession ne se fait g\u00e9n\u00e9ralement pas pour vous-m\u00eame, mais pour vos proches.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.unibricks.be\/fr\/blog\/panification-de-la-releve\/donation-de-biens-immobiliers\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Une donation de biens immobiliers\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"La planification de votre succession ne se fait g\u00e9n\u00e9ralement pas pour vous-m\u00eame, mais pour vos proches.\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.unibricks.be\/fr\/blog\/panification-de-la-releve\/donation-de-biens-immobiliers\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Unibricks\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2021-10-08T13:41:56+00:00\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2022-03-31T11:40:47+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/www.unibricks.be\/wp-content\/uploads\/2021\/10\/Schenking-onroerend-goed.png\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"1080\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"1080\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/png\" \/>\n<meta name=\"author\" content=\"eefje.verbeeck@unibricks.be\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u00c9crit par\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"eefje.verbeeck@unibricks.be\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:label2\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data2\" content=\"7 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"Article\",\"@id\":\"https:\/\/www.unibricks.be\/fr\/blog\/panification-de-la-releve\/donation-de-biens-immobiliers\/#article\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/www.unibricks.be\/fr\/blog\/panification-de-la-releve\/donation-de-biens-immobiliers\/\"},\"author\":{\"name\":\"eefje.verbeeck@unibricks.be\",\"@id\":\"https:\/\/www.unibricks.be\/fr\/#\/schema\/person\/c680691045ff51b4ca3fa7ab3ff13236\"},\"headline\":\"Une donation de biens immobiliers\",\"datePublished\":\"2021-10-08T13:41:56+00:00\",\"dateModified\":\"2022-03-31T11:40:47+00:00\",\"mainEntityOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/www.unibricks.be\/fr\/blog\/panification-de-la-releve\/donation-de-biens-immobiliers\/\"},\"wordCount\":1461,\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/www.unibricks.be\/fr\/#organization\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/www.unibricks.be\/fr\/blog\/panification-de-la-releve\/donation-de-biens-immobiliers\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\/\/www.unibricks.be\/wp-content\/uploads\/2021\/10\/Schenking-onroerend-goed.png\",\"keywords\":[\"Blog\",\"Planification de succession\"],\"articleSection\":[\"Planification Successorale\"],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/www.unibricks.be\/fr\/blog\/panification-de-la-releve\/donation-de-biens-immobiliers\/\",\"url\":\"https:\/\/www.unibricks.be\/fr\/blog\/panification-de-la-releve\/donation-de-biens-immobiliers\/\",\"name\":\"Une donation de biens immobiliers - 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